Dans cette édition, vous trouverez notamment des informations relatives :

– à la responsabilité d’un riverain en cas d’accident d’un pêcheur sur sa propriété ;
 – à diverses décisions relatives aux réserves de substitution et leur incompatibilité avec le SDAGE ;
 – à l’exonération de TVA dont bénéficient les associations ;
 – au nouveau cadre de coopération administrative et judiciaire et instructions en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement.